L’identification du chat est à la fois obligatoire et indispensable
2 avril 2021 -
Saviez-vous que vous êtes légalement tenu de faire identifier votre chat ? En effet, tout comme vous avez une carte d’identité ou un passeport, votre félin doit également posséder ses propres papiers. Il s’agit d’une obligation légale, qui vous expose à une amende de 750€ lorsqu’elle n’est pas respectée. Mais pourquoi est-ce que l’identification du chat est si importante ?
La raison la plus évidente est que faire identifier son chat augmente considérablement ses chances d’être retrouvé. Mais ce geste simple a une portée bien plus large… L’identification massive des animaux de compagnie permet de lutter contre le trafic d’animaux et les abandons, tout en responsabilisant les propriétaires. Faire identifier votre chat, c’est en effet envoyer un signal fort que vous êtes prêt à prendre soin de lui et assurer son bien-être.
Dans cet article, nous vous disons tout ce que vous devez savoir sur l’identification de votre chat. Quel méthode est recommandée (tatouage ou puce) ? Quel est le prix de l’identification ? Que faire en cas de changement de propriétaire ? etc…
Est-ce que l’identification de mon chat est obligatoire ?
Oui ! En France, l’identification des chats domestiques est obligatoire d’un point de vue légal, tout comme celle des autres carnivores (chiens et furets principalement).
La loi a évolué progressivement pour arriver à cette situation et vous risquez aujourd’hui une amende de 750€ si votre animal n’est pas identifié. Le montant de cette nouvelle amende est volontairement dissuasif (plus de 10 fois le prix de l’identification du chat !), afin de sensibiliser les propriétaires d’animaux.
Avoir un chat (ou un autre animal), c’est en assumer la pleine responsabilité. Nous sommes convaincus que l’identification est le premier pas vers une adoption plus responsable et nous espérons que la suite de cet article vous aidera à comprendre ses enjeux.
Pourquoi est-il primordial de faire identifier son chat ?
Il existe de nombreuses bonnes raisons à cette obligation. Certaines ont un intérêt direct pour vous en tant que propriétaire, tandis que d’autres s’inscrivent dans une démarche plus globale d’amélioration du bien-être animal.
Retrouver son chat plus facilement en cas de fugue ou d’accident
Le chat est un animal indépendant, qui aime explorer son environnement. Il arrive donc que nos petits compagnons, poussés par la curiosité, s’aventurent un peu trop loin de la maison…
Dans certains cas, les « fugues » peuvent durer plusieurs jours, notamment pendant la saison des amours (si vos félins ne sont pas encore stérilisés). Malheureusement, dans d’autres cas, votre chat peut disparaitre sur des périodes plus longues et pour de nombreuses raisons (accidents, fourrière, etc…).
Si votre chat n’est pas identifié, il est malheureusement peu probable que vous le retrouviez. En effet, si à vos yeux, votre chat est unique, c’est beaucoup moins évident pour ceux qui ne le connaissent pas. Une photo de minou placardée sur les lampadaires du quartier n’est pas toujours suffisante pour que quelqu’un le reconnaisse et vous le rapporte.
La situation change totalement si votre chat est identifié par un tatouage ou une puce. En effet, la plupart des gens qui récupèrent un chat perdu le conduisent dans un refuge ou une clinique vétérinaire. Le tatouage ou la puce électronique de votre animal permet alors au personnel de vous identifier facilement, et de vous prévenir rapidement. On considère que 81% des chats perdus alors qu’ils sont identifiés sont retrouvés par leur propriétaire (étude I-CAD/Institut TNS de 2016).
Sachez aussi qu’un chat placé en fourrière est considéré comme « abandonné », s’il n’a pas été réclamé par son propriétaire au bout de huit jours. Son destin dépend alors totalement des décisions de la fourrière. Si certaines placent les chats dans des refuges, un certain nombre d’animaux sont encore malheureusement euthanasiés.
Responsabiliser les propriétaires
L’identification d’un chat implique de consulter un vétérinaire, puisque c’est ce professionnel de la santé animale qui est chargé de cette démarche. Rendre cette identification obligatoire oblige donc tous les propriétaires à faire examiner leur chat par un vétérinaire, au moins une fois.
Celui-ci a alors l’opportunité de s’assurer de la bonne santé de votre chat et peut vous donner de précieux conseils à appliquer au quotidien. Il est primordial que tous ceux qui possèdent un chat soient sensibilisés aux bons gestes à adopter à la maison : conseils d’alimentation, hygiène, besoins de l’animal…
Lutter contre les abandons
Le fait de rendre obligatoire l’identification des animaux de compagnie est un instrument de lutte contre les abandons. Tant que rien ne peut permettre de les retrouver, trop de propriétaires irresponsables ou mal informés abandonnent leur chien ou leur chat. Chaque année, en France, environ 100 000 animaux sont ainsi abandonnés (d’après les estimations de la SPA).
Grâce à l’identification, il devient extrêmement facile de remonter jusqu’aux propriétaires. En France, le fait d’abandonner un animal domestique est considéré comme un acte de cruauté (article 521-1 du Code pénal). Ce délit est passible de deux ans d’emprisonnement, et d’une amende pouvant aller jusqu’à 30 000 euros. C’est certes très dissuasif, mais encore trop peu souvent appliqué…
Prouver que votre chat vous appartient réellement
Dans certains cas, il est nécessaire de pouvoir prouver que vous êtes bien le propriétaire de votre chat. C’est notamment le cas pour le récupérer après une fugue s’il a, entre temps, été pris en charge par une autre famille. Cette situation peut malheureusement également se produire dans le cas d’une séparation conflictuelle, où chacun des ex-conjoints souhaite garder l’animal.
Lutter contre le trafic d’animaux
Le trafic d’animaux est un fléau qui continue de sévir un peu partout dans le monde, y compris en Europe et en France. Il concerne en particulier les chats de race, revendus à des tarifs plus élevés. L’identification des animaux de compagnie rend ce trafic beaucoup plus difficile.
En effet, les risques pour les trafiquants d’être démasqués sont nettement plus élevés, puisque le véritable propriétaire du chat est indiqué dans le fichier I-CAD.
Recenser les chats sur le territoire et gérer les populations
L’obligation de faire identifier tous les chats domestiques permet de recenser précisément les populations, et de mieux les connaître. Ce recensement a notamment permis à la FACCO (Fédération des fabricants d’Aliments pour Chiens, Chats, Oiseaux et autres animaux familiers) de publier cette étude, qui a montré que le nombre de chats domestiques en France est en constante augmentation.
Mieux connaître la population féline et les caractéristiques des propriétaires de chats permet notamment de mener des campagnes de sensibilisation plus ciblées.
Donner un statut aux chats errants
En 1999, l’article L211-27 du Code rural a créé le statut de chat libre. Un chat errant peut maintenant être capturé, stérilisé et identifié, puis relâché pour pouvoir continuer à vivre librement. La commune devient alors officiellement propriétaire du chat, qui ne peut plus être placé en fourrière.
Ce programme permet de laisser des chats vivre en liberté, tout en empêchant leur prolifération qui risquerait de nuire à la faune locale (en particulier les petits oiseaux). Il implique d’identifier les chats, pour que leur statut de chat libre puisse être vérifié en cas de nouvelle capture.
Depuis 2015, il est obligatoire pour les communes de tout mettre en œuvre pour pouvoir mettre en place ces programmes de stérilisation et d’identification des chats vivant sur le territoire communal.
Faire reconnaître les chats de race par le LOOF
Pour être reconnu par le LOOF (Livre Officiel des Origines Félines) et obtenir un pedigree, un chat de race doit obligatoirement être identifié. La possession de ce pedigree est indispensable si vous souhaitez faire participer votre chat à des concours félins, et encore plus si vous voulez faire de l’élevage. En effet, pour que ses descendants puissent être vendus comme chats de race, un chat doit obligatoirement avoir un pedigree.
Comment fonctionne l’identification du chat ?
Il existe deux méthodes d’identification d’un chat : le tatouage ou l’implantation d’une puce électronique. Dans les deux cas, c’est le vétérinaire qui se charge de l’opération. C’est également lui qui transmet le numéro d’identification et les informations relatives au propriétaire à l’I-CAD, l’organisme chargé de tenir le Fichier national d’identification des carnivores domestiques. À titre informatif, nous recommandons l’identification par puce.
Méthode 1 : le tatouage
Le tatouage est la première méthode d’identification qui a été utilisée pour les animaux de compagnie. Le principe est exactement le même que pour les tatouages réalisés sur les humains. Une encre biocompatible est déposée sous la peau au moyen d’un dermographe, afin de faire apparaître une inscription qui correspond au numéro d’identification du chat.
Il existe également une technique de tatouage à la pince, qui est à éviter puisqu’elle fait souffrir l’animal pendant plusieurs jours après l’intervention. Le tatouage est le plus souvent situé à l’intérieur de l’oreille droite, mais peut aussi se trouver à l’intérieur de la cuisse. Pour le chat, il est composé de trois lettres suivies de trois chiffres, ou de trois chiffres puis de trois lettres.
Les avantages de l’identification par tatouage
Le gros avantage du tatouage est de pouvoir être lu simplement. Toute personne qui trouve votre chat peut immédiatement constater qu’il est identifié, et qu’il ne s’agit donc pas d’un chat errant.
Cela permet d’éviter des situations douloureuses lorsque vous devez réclamer votre chat à une famille qui l’a adopté et en a pris soin en pensant qu’il était abandonné ! La présence d’un tatouage bien visible est également très dissuasive pour les personnes mal intentionnées qui voudraient voler votre chat dans le cadre d’un trafic d’animaux.
Les inconvénients de l’identification par tatouage
Cependant, cette technique n’est pas parfaite et présente aussi certains inconvénients.
1) Le tatouage se fait obligatoirement sous anesthésie générale.
Il ne peut donc pas être fait chez les chatons de moins de six mois, ou chez les chats souffrant de certains problèmes de santé comme une insuffisance cardiaque. Il est possible de réaliser le tatouage en même temps que la stérilisation, et donc de procéder à une seule anesthésie pour les deux interventions.
2) Il peut s’effacer dans le temps.
Dans certaines circonstances, le tatouage peut s’effacer partiellement. Il peut également être endommagé si le chat subit une blessure à l’oreille.
3) Les limites des frontières
Le tatouage est valable en France uniquement. Il est interdit de passer les frontières avec un animal né après le 1er janvier 2012 s’il n’est pas identifié par puce électronique. Pour les animaux nés avant cette date, un tatouage parfaitement lisible permet de voyager entre les pays d’Europe (sauf l’Irlande, le Royaume-Uni, Malte et la Suisse), mais pas de sortir des frontières européennes.
4) Le tatouage n’est pas aussi fiable que la puce
Il est relativement facile de falsifier un tatouage, en remplaçant un caractère par un autre qui lui ressemble (par exemple un 6 transformé en 8).
5) La lecture du tatouage n’est pas toujours très simple
Si l’animal est agité, il devient très difficile de lire le tatouage situé à l’intérieur de son oreille. Dans ce cas, il est nécessaire de l’immobiliser, ce qui est traumatisant pour le chat et dangereux pour les humains qui l’entourent.
6) Plus subjectif : une question d’esthétisme
Alors que les humains se font faire des tatouages pour sublimer leur apparence, on peut éventuellement considérer que chez le chat, ce numéro dans l’oreille n’est pas très esthétique.
Méthode 2 : la puce électronique
La technique d’identification privilégiée depuis quelques années est l’implantation d’une puce électronique sous-cutanée. Cette puce, encore appelée transpondeur, est un minuscule cylindre de la taille d’un grain de riz (3 à 4 mm de long pour seulement 1 mm de diamètre).
Elle est implantée sous la peau au moyen d’une grosse aiguille. Cette opération n’est pas douloureuse pour l’animal, et se réalise sans anesthésie. Un chaton peut être pucé dès son plus jeune âge. La puce est sans danger pour l’animal. Elle est parfaitement acceptée par l’organisme, totalement étanche, et n’émet aucune onde tant qu’elle n’est pas en présence d’un lecteur. En France, la législation indique que la puce doit être implantée à l’arrière de l’oreille gauche.
Le code d’identification enregistré dans la puce est lu au moyen d’un appareil spécifique. Ce lecteur est notamment utilisé par les vétérinaires, la gendarmerie et la fourrière. De plus en plus de refuges et de mairies en sont également équipés, afin de retrouver plus facilement les propriétaires des animaux errants.
À quoi ressemble un code d’identification par puce ?
Le code d’identification est composé de 15 chiffres, qui donnent différentes indications :
- les trois premiers chiffres correspondent au pays (250 pour la France) ;
- les deux suivants indiquent l’espèce (26 pour le chat) ;
- les deux d’après sont le numéro du fabricant de la puce ;
- les huit derniers sont le numéro d’identification unique du chat.
Il existe maintenant des accessoires pour chats intelligents, qui utilisent les puces électroniques pour identifier l’animal. C’est notamment le cas des chatières intelligentes, qui ne s’ouvrent que si elles reconnaissent le numéro d’identification du chat.
Il existe également des distributeurs de nourriture qui utilisent la puce de chaque chat du foyer pour délivrer la bonne ration alimentaire à chacun. Faire pucer un chat peut donc s’avérer très pratique !
En revanche, contrairement à ce que prétendent certaines rumeurs, la puce électronique n’est en aucun cas une puce GPS ! Elle n’émet aucune onde tant qu’un lecteur n’est pas à proximité immédiate, et elle ne permet donc en aucun cas de localiser votre chat perdu en utilisant la technologie GPS.
Méthode 3 : la thermochip, une puce d’identification incroyable !
La puce thermochip est la star des puces électroniques ! Son principe de fonctionnement est le même que pour la puce classique, mais elle permet en plus une lecture instantanée de la température corporelle de l’animal. Elle est donc extrêmement pratique si votre chat est malade, puisque passer un appareil derrière son oreille est bien plus simple et rapide que de devoir utiliser un thermomètre.
Cette prise de température rectale est en effet très difficile chez un chat stressé, et présente un risque de blessure tant chez l’animal que chez le vétérinaire. La présence d’une thermochip est donc une aide précieuse. Tout comme la puce classique, la thermochip est inerte et n’émet aucune onde tant qu’elle n’est pas sollicitée par un lecteur.
Quel est le prix moyen de l’identification d’un chat ?
L’identification du chat par puçage se fait chez un vétérinaire. Elle coûte environ 60 à 70 euros. Pour rappel, l’amende pour un chat non identifié s’élève à 750 euros ! De plus, certains vétérinaires proposent une réduction du prix de la puce si le chat reçoit en même temps un vaccin.
Rappelons toutefois que chaque vétérinaire est libre de fixer ses tarifs comme bon lui semble. En fonction de la zone géographique et de la renommée du professionnel, le prix de l’identification de votre chat peut donc être très variable.
Le prix des puces pour chat de type thermochip est à peine plus élevé (une dizaine d’euros supplémentaires). Si votre chat est équipé d’une thermochip, vous avez également la possibilité de vous procurer un lecteur permettant de vérifier vous-même sa température. Le prix de cet appareil se situe autour de 100 euros. Le tatouage coûte généralement entre 50 et 70 euros. Là encore, ce prix est très variable selon le vétérinaire choisi.
Quand faire identifier mon chat ?
Pour l’identification de votre chat, le plus tôt est le mieux ! En effet, les jeunes chats, plus aventureux et moins expérimentés, se perdent plus facilement que leurs aînés. Dès que votre chat est identifié, vos chances de le retrouver en cas de fugue sont beaucoup plus élevées. Il serait dommage de perdre votre petite boule de poils juste parce que vous avez repoussé l’âge de son identification !
L’âge minimum pour identifier un chat dépend de la technique que vous choisissez :
- Si vous souhaitez faire tatouer votre chat, cela devra être fait sous anesthésie générale. Il faut donc attendre les six mois du chaton, pour qu’il soit assez robuste pour supporter cette anesthésie. Généralement, les vétérinaires réalisent le tatouage en même temps que la stérilisation.
- En revanche, vous pouvez faire pucer votre chat dès ses premières semaines de vie. Cependant, il est également possible d’attendre que le chat soit anesthésié pour la stérilisation.
Rappelons également que la loi exige que tout chat de plus de sept mois soit identifié. C’est une excellente raison pour le faire le plus tôt possible, afin de ne pas risquer d’oublier et de laisser passer ce délai !
Quels sont les organismes responsables des identifications des animaux en France ?
Le processus d’identification des chats et des autres carnivores domestiques (chiens et furets) passe par plusieurs personnes ou organismes. Le vétérinaire se charge de l’identification, l’I-CAD et Europetnet centralisent les données, et celles-ci sont utilisées par les autres vétérinaires, les refuges et associations, ainsi que par les gendarmes et les mairies.
Les vétérinaires
Le vétérinaire joue un rôle primordial dans l’identification d’un chat. C’est lui qui effectue le tatouage ou la pose de la puce, et s’occupe du premier enregistrement de votre animal auprès de l’I-CAD. Ensuite, il fait partie des personnes disposant d’un appareil pour vérifier le numéro d’identification du chat contenu dans la puce.
L’I-CAD
L’I-CAD (pour « Identification des Carnivores Domestiques ») est l’organisme chargé de gérer le Fichier national d’identification des carnivores domestiques pour la France. Cette société a été créée en 2012, et est dirigée conjointement par la Société Centrale Canine (SCC) et le Syndicat National des Vétérinaires d’Exercice Libéral (SNVEL). Le ministère de l’Agriculture lui a délégué la mission de gérer le Fichier national.
Les missions de l’I-CAD sont les suivantes :
- rentrer les informations d’identification des animaux dans une base de données sécurisée et les tenir à jour ;
- fournir les données aux professionnels et aux organismes qui en ont besoin (vétérinaires ; fourrière…) ;
- éditer les documents administratifs liés à l’identification d’un animal et les transmettre au propriétaire ;
- faciliter la recherche du propriétaire des animaux perdus ;
- prévenir rapidement les propriétaires d’animaux pouvant être concernés par un problème sanitaire.
C’est auprès de l’I-CAD que vous devez indiquer tout changement de situation concernant votre chat : déménagement, nouveau numéro de téléphone, changement de propriétaire… Pour faciliter toutes ces démarches, l’I-CAD a créé une application malicieusement appelée Filalapat. Elle est disponible aussi bien sur smartphone que sur PC, sous la forme d’un site Internet. Cette application permet différentes actions :
- déclarer facilement et rapidement les changements de situation ;
- déclarer la perte d’un chat ;
- signaler que l’on a trouvé un chat perdu.
Europetnet
Europetnet est l’équivalent de l’I-CAD au niveau européen. Il gère un fichier qui reprend les données des différents organismes nationaux. Ce fichier est particulièrement utile en zone frontalière, ou si vous perdez votre chat au cours d’un voyage à l’étranger.
Les refuges, associations, gendarmes et mairies
Les refuges et les associations, dont la plus connue est la SPA, jouent un rôle majeur dans la protection animale. La plupart des refuges et responsables d’associations disposent d’un lecteur de puce. Dans tous les cas, c’est toujours un bon réflexe de vous tourner vers ces organismes si vous trouvez un chat perdu. Ils sauront en prendre soin et effectuer les démarches nécessaires pour retrouver son propriétaire. S’il n’en a pas, l’association pourra le placer dans une nouvelle famille.
Les gendarmes sont également équipés de lecteurs, et habilités à rechercher le propriétaire d’un chat perdu. Certaines mairies ont un service qui s’occupe également de ces situations.
Quels sont les documents qui attestent de l’identification de mon chat ?
Il existe deux documents officiels destinés à prouver que votre chat est identifié : le certificat provisoire et la carte I-CAD. Un troisième document est utilisé pour les animaux identifiés à l’étranger.
Le certificat provisoire d’identification
Le certificat provisoire d’identification est rempli par le vétérinaire au moment au moment du tatouage ou du puçage. Il indique les coordonnées complètes du propriétaire et le numéro d’identification du chat contenu dans le tatouage ou la puce. Le vétérinaire garde un exemplaire du document, en remet un deuxième au propriétaire, et transmet le troisième à l’I-CAD.
Ce certificat provisoire est valable pendant un mois, en attendant la réception de la carte I-CAD. Pendant cette période, il vous sert à prouver que votre animal est bien identifié et que vous êtes son propriétaire.
La carte I-CAD
La carte d’identification ou carte I-CAD est le document officiel qui atteste de l’identification de votre chat. Elle se présente sous la forme d’une page A4, et est composée de deux parties. La partie haute est destinée à effectuer certaines démarches auprès de l’I-CAD. La partie basse, détachable, peut être conservée dans un portefeuille. Vous devrez la présenter si vous avez besoin de prouver que votre chat est identifié ou que vous êtes son propriétaire.
Le certificat d’importation ou d’échanges intracommunautaires
Si votre chat a été identifié à l’étranger, il est obligatoire de fournir à l’I-CAD un document appelé certificat d’importation ou d’échanges intracommunautaire. Celui-ci est émis par un vétérinaire en France. Le tarif d’inscription de l’animal au fichier I-CAD est de 9,23 euros.
Que faire si je déménage, ou si mon chat change de propriétaire ?
Tout changement dans vos coordonnées (adresse ou numéro de téléphone) doit être signalé le plus vite possible à l’I-CAD. Utilisez notamment l’application de l’I-CAD ou le site Filalapat. Vous serez ainsi prévenu très rapidement si votre chat est retrouvé après une fugue ou un vol. Le fichier correspondant à votre animal sera lui aussi mis à jour pour refléter la situation.
Dans certains, cas, il est malheureusement indispensable de se séparer de son chat et de le confier à une nouvelle famille. Ce changement de propriétaire doit être signalé à l’I-CAD, afin que la bonne personne soit prévenue en cas de besoin.
Le décès de votre petit compagnon doit également être déclaré à l’I-CAD, par l’intermédiaire de l’application Filalapat. Si ce décès intervient chez le vétérinaire, il s’en chargera pour vous.
Comment réagir si mon chat est perdu, ou si je trouve un chat égaré ?
Perdre son chat est une expérience stressante, dans laquelle on ne sait pas toujours comment réagir. Découvrez notre article complet afin de retrouver votre chat perdu.
Que faire si votre chat s’est perdu ?
Si vous ne trouvez pas votre chat, la première chose à faire est de le chercher chez vous ! Vérifiez bien qu’il ne s’est pas caché ou qu’il n’est pas enfermé (chambre, placard, garage, cave…). Faites ensuite le tour du quartier, et interrogez les commerçants et les voisins.
Collez des affiches avec une photo et la description de votre chat un peu partout dans le quartier. Diffusez le même avis de recherche sur vos réseaux sociaux. Ces méthodes permettent parfois de retrouver les chats perdus, surtout lorsqu’ils ont été recueillis par une personne du voisinage.
Enfin, si vous ne retrouvez pas rapidement votre chat grâce à ces méthodes, signalez sa disparition à l’I-CAD. Cela peut être fait au moyen de l’application ou du site Filalapat. Prévenez également les vétérinaires autour de chez vous, ainsi que les refuges et associations et la mairie.
Que faire si vous trouvez un chat perdu ?
Si vous trouvez un chat perdu, la première chose à faire est de vérifier s’il a un collier avec les coordonnées de son propriétaire. Dans ce cas, il suffit de le contacter. Si vous pouvez lire un tatouage (oreille ou cuisse), téléphonez à l’I-CAD pour le signaler.
Mais, si vous ne voyez pas de tatouage, comment savoir si un chat est pucé ? La seule solution est de le conduire chez un vétérinaire, ou à défaut dans un refuge ou à la fourrière. Il sera alors possible de vérifier si le chat est pucé, et d’identifier son propriétaire par ce moyen. Le vétérinaire ou le personnel du refuge se chargera de faire la déclaration auprès de l’I-CAD.
Restez informé de l’évolution des lois liées à l’identification des chats
La condition animale est un sujet de plus en plus récurrent dans les débats, et heureusement. On constate donc que les lois évoluent elles-aussi dans le temps, afin de mieux protéger les animaux. C’est le cas de la législation vis à vis de l’identification.
La loi du 6 juillet 1999 : obligation partielle d’identification
En juillet 1999, une première loi impose de faire identifier tous les chats destinés à être vendus ou donnés. Cela s’applique également aux chats devant voyager à l’étranger. En revanche, cette loi ne fixe aucune obligation pour les autres chats.
La loi du 3 juillet 2011 : obligation d’identification de tous les chats domestiques
En 2011, une nouvelle loi impose que tous les chats domestiques de plus de 7 mois nés après le 1er janvier 2012 soient identifiés (article L212-10 du Code rural et de la pêche maritime). Il devient alors obligatoire pour les propriétaires de se rendre chez un vétérinaire pour faire procéder à cette identification.
Toutefois, cette loi n’a pas convaincu tous les propriétaires. On estime en effet qu’en 2020, un chat sur deux n’était toujours pas identifié.
Le décret du 20 décembre 2020 : sanctions en cas de défaut d’identification
Depuis le 20 décembre 2020, selon un décret publié au Journal officiel, le propriétaire d’un chat non identifié est passible d’une amende de 750 euros. Cette amende était auparavant prévue pour les défauts d’identification des chiens, mais pas des chats. Le tarif de l’amende est volontairement élevé pour avoir un réel effet incitatif.
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