Identification du chat : ce que dit la loi, comment ça marche, et pourquoi c’est utile

En bref : l’identification du chat

Ce que dit la loi

Avant 7 mois, et avant toute cession

L’article L212-10 du code rural prévoit que les chats sont identifiés avant leur cession, à titre gratuit ou payant, et, en dehors de toute cession, dès qu’ils ont plus de 7 mois. L’identification est à la charge de celui qui cède l’animal. Le ministère de l’Agriculture précise que cette obligation vaut pour les chats nés après le 1er janvier 2012. Service-Public rappelle que tout chat doit être identifié avant d’être vendu ou adopté, et qu’un chaton ne peut être cédé avant l’âge de 8 semaines. Voyez notre page pour adopter un chaton.

La sanction

Depuis le 24 octobre 2025, l’article R215-16 du code rural punit de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe le fait de céder un chat sans l’avoir identifié, ou de détenir un chat non identifié selon les règles prévues. Le code pénal, à l’article 131-13, fixe cette amende à 750 euros au plus.

Comment se passe l’identification ?

Chez le vétérinaire

Le ministère de l’Agriculture explique que l’identification est le plus souvent faite lors de la première visite chez le vétérinaire : après un examen, il insère la puce sous la peau et note son emplacement sur le carnet de santé, puis vaccine le chaton. Seule l’identification permet de prouver qu’un animal a bien été vacciné.

La puce électronique

La puce, de la taille d’un grain de riz, est injectée sous la peau. Elle porte un code de 15 chiffres, lu avec un lecteur spécial. Service-Public précise qu’elle se trouve en général au niveau du cou. Les vétérinaires, et parfois les associations, disposent de ces lecteurs.

L’I-Cad précise que la puce est posée sans anesthésie par le vétérinaire, qu’elle se présente comme un petit cylindre d’environ 1 mm de diamètre pour 3 à 4 mm de long, qu’elle est étanche et biocompatible, et qu’elle ne contient aucun système magnétique ou électrique susceptible de nuire à la santé de l’animal. Le tatouage, lui, se fait sous anesthésie générale, selon le même organisme.

Le tatouage

Le tatouage est une suite de lettres et de chiffres inscrite à l’intérieur de l’oreille ou de la cuisse, indique le ministère ; Service-Public précise qu’un numéro de tatouage se compose de trois chiffres et trois lettres, ou l’inverse.

Puce ou tatouage ?

Pour voyager dans l’Union européenne et dans de nombreux autres pays, la puce électronique est obligatoire, rappelle le ministère de l’Agriculture, sauf pour les animaux tatoués avant le 3 juillet 2011, avec un certificat qui le prouve. Un chat voyageur a aussi besoin d’un passeport. Voyez notre page pour voyager avec un chat.

Le fichier I-Cad

Un numéro unique, vos coordonnées

Quelle que soit la méthode, le principe est d’attribuer un numéro unique au chat et de l’enregistrer dans le fichier national, avec les coordonnées de son propriétaire. Ce fichier, l’I-Cad, est géré par délégation du ministère de l’Agriculture.

Comment lire le numéro de puce ?

Beaucoup de propriétaires se demandent ce que signifie le long numéro de leur chat. L’I-Cad explique la structure de ce code à 15 chiffres :

Un numéro de puce français ressemble donc à « 250 26 XX XXXXXXXX ». Vous le trouvez sur la carte d’identification délivrée par l’I-Cad, qui porte en haut à gauche le numéro et le mot de passe permettant d’accéder à l’espace détenteur, rappelle Service-Public, et le vétérinaire l’inscrit dans le carnet de santé.

Tenir ses coordonnées à jour

Le ministère insiste : en cas de changement de numéro de téléphone, de nouvelle adresse, même provisoire pendant les vacances, ou de décès de l’animal, il faut mettre à jour les informations dans le fichier I-Cad. Cats Protection rappelle aussi que l’identification n’est utile que si les coordonnées enregistrées sont justes.

À quoi sert l’identification ?

Retrouver un chat perdu

Le ministère de l’Agriculture indique qu’un animal identifié a 40 % de chances supplémentaires d’être rendu à son propriétaire, et que l’identification réduit aussi le risque de vol. Si votre chat disparaît, Service-Public explique que vous pouvez déclarer sa perte à l’I-Cad, ce qui informe vétérinaires, fourrières et associations. Et si quelqu’un le trouve, un vétérinaire lira sa puce, et l’I-Cad contactera son détenteur. Voyez notre page sur le chat perdu.

Éviter la fourrière… ou ce qui la suit

Un chat trouvé errant et placé en fourrière y est gardé pendant un délai franc de 8 jours ouvrés, précise Service-Public ; s’il n’est pas réclamé, il est ensuite considéré comme abandonné. Le ministère rappelle qu’un animal non identifié conduit en fourrière peut être euthanasié ou stérilisé. L’identification permet au gestionnaire de la fourrière de vous retrouver vite.

Prouver que le chat est à vous

L’identification est, selon le ministère, le seul moyen de faire un lien officiel entre l’animal et son propriétaire. Elle permet aussi d’assurer la traçabilité de tout animal vendu ou donné.

Les chats libres

L’article L211-27 du code rural permet au maire de faire capturer les chats non identifiés, sans propriétaire, qui vivent en groupe dans des lieux publics, pour les faire stériliser et identifier au nom de la commune ou d’une association, avant de les relâcher sur place. Voyez notre page pour contribuer au bien-être animal.

Si vous trouvez un chat

Service-Public conseille de faire vérifier s’il est identifié : cherchez un tatouage à l’intérieur de l’oreille, et demandez à un vétérinaire ou à une association de lire sa puce. Avec le numéro, vous pouvez déclarer l’animal trouvé à l’I-Cad, en ligne ou avec l’application Filalapat.

Les erreurs fréquentes

• Attendre qu’il sorte pour le faire identifier : l’obligation vaut dès 7 mois, et avant toute cession.
• Oublier de mettre à jour ses coordonnées après un déménagement ou un changement de numéro.
• Croire que la puce est un GPS : c’est un numéro, lu de près avec un lecteur. Pour localiser un chat, voyez notre guide du collier GPS.
• Partir à l’étranger avec un chat seulement tatoué après 2011.